Conditions générales d'utilisation — HopHopSchool

Version 1.1 — en vigueur au 13/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de HopHopSchool, éditée par DALMASSO Julien, 308 chemin des Cadenasses, 06140 Tourrettes-sur-Loup, France — contact : contact@hophop.school.

HopHopSchool est accessible sous deux formes, désignées ensemble par « l'Application » dans les présentes :

• l'application mobile, sur iOS et Android ;
• la version web, accessible depuis un navigateur à l'adresse app.hophop.school, avec les mêmes identifiants.

Les deux donnent accès au même compte et aux mêmes données. La version web couvre l'organisation des trajets — planifier, modifier, annuler, placer les enfants, déclarer les absences et transports alternatifs, consulter l'équité. La conduite elle-même, le suivi en temps réel et les notifications restent propres à l'application mobile.

L'Application permet à des parents de s'organiser entre eux, au sein de communautés, pour partager les trajets entre le domicile et l'école de leurs enfants.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser l'Application.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne majeure disposant d'un compte sur l'Application.
• Communauté : groupe d'utilisateurs organisant ensemble les trajets de leurs enfants, généralement autour d'un ou plusieurs établissements scolaires.
• Conducteur : utilisateur qui propose un trajet et conduit son véhicule.
• Passager : enfant déclaré par son parent et transporté lors d'un trajet.
• Trajet : proposition de transport publiée par un conducteur pour une date, un créneau et un ensemble de points de collecte donnés.

3. HopHopSchool n'est pas un transporteur

C'est la clause essentielle des présentes CGU.

HopHopSchool est un outil de mise en relation et d'organisation entre parents. L'éditeur :

• n'est pas une entreprise de transport, ni un transporteur public de personnes ;
• n'est pas partie au trajet convenu entre deux familles ;
• ne fournit aucune prestation de transport, ne salarie ni ne mandate aucun conducteur ;
• n'exerce aucun contrôle sur les véhicules, les permis, les assurances, l'état de santé des conducteurs ou le déroulement effectif des trajets.

Le trajet est un arrangement privé entre parents, conclu à titre gratuit et bénévole, sous leur entière responsabilité. L'Application n'en est que le support d'organisation : elle affiche des intentions déclarées par les utilisateurs, elle ne les garantit pas.

Les informations affichées dans l'Application — horaires, points de collecte, véhicule, position, présence d'un enfant à bord — sont déclarées par les utilisateurs eux-mêmes. L'éditeur ne les vérifie pas et ne peut en garantir l'exactitude.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures exerçant l'autorité parentale ou agissant avec l'accord de celle-ci.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment son identité, son téléphone, les informations de son véhicule et celles de ses enfants. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'usage fait de son compte.

L'Application propose un espace enfant, accessible par un code confidentiel défini par le parent, qui donne à l'enfant une vue limitée de ses propres trajets. Cet espace est placé sous la responsabilité du parent, qui décide de l'ouvrir ou non.

Un co-parent peut être rattaché au compte d'un titulaire. Il accède alors aux informations des enfants de la famille et reçoit les mêmes notifications les concernant.

5. Obligations du conducteur

Tout utilisateur qui propose un trajet déclare et garantit, sous sa seule responsabilité :

• détenir un permis de conduire en cours de validité, et n'être sous le coup d'aucune suspension ou annulation ;
• disposer d'un véhicule en bon état de fonctionnement, à jour de son contrôle technique et de son entretien ;
• être couvert par une assurance automobile en cours de validité, dont les garanties couvrent le transport à titre gratuit de personnes tierces, y compris mineures — il lui appartient de le vérifier auprès de son assureur, cette couverture n'étant pas systématique ;
• transporter chaque enfant dans un dispositif de retenue conforme à la réglementation (siège auto ou rehausseur selon l'âge, la taille et le poids), et ne jamais dépasser le nombre de places assises équipées de ceintures ;
• respecter le code de la route, et ne jamais conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite ;
• ne transporter que les enfants effectivement inscrits sur le trajet, et prévenir sans délai en cas d'empêchement ou d'incident.

Le conducteur qui annule un trajet doit le faire dans l'Application, afin que les familles concernées en soient informées.

6. Obligations du parent d'un enfant passager

Le parent qui inscrit son enfant sur un trajet s'engage à :

• s'assurer que son enfant est présent au point de collecte à l'heure convenue, ou prévenir le conducteur en cas d'absence ;
• déclarer toute information utile à la sécurité de son enfant, notamment celles nécessaires à son installation dans le véhicule ;
• vérifier lui-même que l'organisation retenue lui convient : le choix du conducteur relève de sa seule appréciation ;
• ne pas confier son enfant à un conducteur dont il aurait un motif de douter.

7. Gratuité et absence de rémunération

Les trajets organisés via l'Application sont gratuits et bénévoles. L'Application ne permet aucun paiement entre utilisateurs et n'en organise aucun.

Le score d'équité affiché dans l'Application est un indicateur d'entraide destiné à équilibrer les contributions au sein d'une communauté. Il n'a aucune valeur monétaire, ne constitue ni une créance ni un moyen de paiement, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie.

L'accès à l'Application est aujourd'hui gratuit. Un abonnement pourra être proposé ultérieurement ; ses conditions et son prix seraient alors présentés clairement, et aucun engagement ne serait pris sans accord exprès de l'utilisateur.

8. Règles de conduite et contenu — tolérance zéro

L'Application comporte des espaces d'échange entre utilisateurs (messages de communauté, messages privés, messages de trajet).

L'utilisateur s'engage expressément à ne publier aucun contenu répréhensible, et notamment aucun contenu :

• injurieux, haineux, discriminatoire, menaçant ou harcelant ;
• à caractère sexuel, violent, ou inapproprié à un contexte où figurent des enfants ;
• diffamatoire, mensonger, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• illicite, ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

L'utilisateur s'engage également à ne pas adopter de comportement abusif envers un autre utilisateur, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Application.

L'éditeur applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des comportements abusifs.

À cette fin, l'Application met à disposition de chaque utilisateur :

• un moyen de signaler tout message, depuis le message lui-même ;
• un moyen de bloquer immédiatement un autre utilisateur, dont les messages cessent alors de lui être présentés.

Tout signalement est examiné sous 24 heures. L'éditeur peut, sans préavis et à sa seule appréciation, supprimer un contenu, avertir un utilisateur, suspendre ou supprimer son compte. Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale peuvent être signalés aux autorités compétentes.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle précise les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation, et les droits dont dispose chaque utilisateur au titre du RGPD.

Les données concernant les enfants sont fournies par leurs parents, sous leur responsabilité, et ne sont accessibles qu'aux membres des communautés auxquelles l'enfant participe.

10. Propriété intellectuelle

L'Application, son nom, son logo, son interface et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur. Les présentes CGU ne confèrent à l'utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'Application.

Les contenus publiés par un utilisateur restent sa propriété. Il concède à l'éditeur le droit de les héberger et de les afficher aux autres utilisateurs concernés, pour les seuls besoins du fonctionnement du service.

11. Disponibilité et responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreur. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, ou dépendre de services tiers (réseau mobile, notifications, cartographie).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages survenus à l'occasion d'un trajet, qui relèvent des conducteurs, des parents et de leurs assurances respectives ;
• de l'inexactitude des informations déclarées par les utilisateurs ;
• d'un trajet annulé, retardé, ou qui n'a pas eu lieu ;
• des relations entre utilisateurs, y compris des différends nés au sein d'une communauté ;
• de la perte de données résultant d'une interruption de service ou d'un usage non conforme.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes.

12. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'Application. La suppression entraîne l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment à l'article 8, sans préjudice de tout recours.

13. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

La version et la date d'acceptation sont conservées pour chaque compte, afin de pouvoir établir ce qui a été accepté.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à contact@hophop.school afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.

15. Contact

DALMASSO Julien — 308 chemin des Cadenasses, 06140 Tourrettes-sur-Loup, France contact@hophop.school